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RÈGLES D'UTILISATION DE WWW.AMICA-GOUP.FR

1. Dispositions préliminaires

1.1. Les présentes Conditions générales (les « CG ») définissent les conditions générales d'utilisation du site web http://www/amica-group.fr/(le « site web ») géré par la société Amica Wronki S.A. basée à Wronki au 52 ul. Mickiewicza (code postal 64-510 Wronki), légalement immatriculée dans le Registre national judiciaire tenu par le Tribunal de District de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, 8e Division commerciale du Registre National judiciaire, sous le numéro KRS 0000017514, au capital-actions de 15 550 546 PLN, entièrement libéré, sous le numéro d'identification fiscale (NIP) 763-000-34-98 (la « Société »).

1.2. L'utilisation du site web implique l'acceptation des dispositions des présentes conditions générales.

1.3. Le site web ne doit pas être utilisé en contradiction ou en en infraction avec la législation en vigueur, les présentes Conditions générales ou les bonnes mœurs en général. Plus particulièrement, il est interdit de fournir du contenu illégal.

 

2. Droits d'auteur et autres droits liés à des biens immatériels

2.1. En envoyant à la Société un contenu quelconque via le site web ou un e-mail, l'utilisateur déclare que ce contenu n'est pas en infraction avec les droits de tiers ou les bonnes pratiques, et qu'il autorise la Société à le publier sur le site web, à l'envoyer par courrier électronique ou à l'imprimer.

2.2.  Tous les droits de la Société sur le site web sont réservés. La distribution ultérieure du contenu du site web est interdite, sauf mention contraire expresse. Il est interdit de supprimer des informations relatives aux droits d'auteur ou à d'autres droits liés à des biens immatériels tels que, par exemple, des marques  commerciales.

 

3. Données personnelles

3.1. L'utilisation de certaines fonctions du site web requiert la collecte de données personnelles ou une inscription supplémentaire par l'utilisateur avec ouverture d'un compte (le « Compte »). En cas de modification des données personnelles fournies, l'utilisateur est tenu d'en informer la Société et de les mettre à jour sur le site web. 

3.2. La Société gère les données personnelles des utilisateurs du site web pour le fonctionnement du site. Le propriétaire des données personnelles peut en outre et de manière facultative consentir au traitement de ces données par la Société ou d'autres entités à des fins de marketing et de publicité, et à recevoir des informations commerciales par courrier électronique.

3.3. Le propriétaire des données personnelles est en droit d'accéder à ces données et de les corriger, et dans les cas mentionnés à l'art. 23 para. 1 pt. 4 et 5 de la Loi sur la protection des données personnelles de soumettre une demande motivée par écrit pour mettre fin au traitement des données en raison de sa situation spécifique, et de présenter une objection au traitement des données si l'administrateur des données a l'intention de les traiter à des fins de marketing ou de transmettre ces données personnelles à un autre administrateur de données.

 

4. Configuration technique requise

4.1. L'utilisation du site web requiert la configuration technique suivante :

a) Navigateur Internet IE7+ Firefox 3.5 +, Chrome 5 + Opera 11 +,

b) Systèmes d'exploitation MS Windows, Mac OS X,

c) Service JavaScript, plugin Adobe FlashPlayer version 9+ activé.

 

5. Réclamations

5.1. En cas de questions ou doutes concernant les conditions générales d'utilisation du site web, les utilisateurs sont invités à nous contacter à l'adresse suivante: conseil@amica-france.fr.

5.2. Les utilisateurs du site peuvent soumettre des réclamations écrites concernant l'utilisation du site web par lettre recommandée à: VMR Sp. z o.o. NEW MEDIA AGENCY, ul. Bednarska 1, 60-571 Poznań, au plus tard 30 jours à compter de la date des faits faisant l’objet de la réclamation.

5.3. Une réclamation présentée en bonne et due forme doit comprendre au moins les informations suivantes:

a) les coordonnées personnelles de l'utilisateur (y compris nom complet, adresses postale et électronique et, dans le cas des personnes morales et d'autres entités, le nom, l'adresse postale et les coordonnées de la personne chargée de suivre le traitement de la réclamation déposée) ;

b) une description du problème à l'origine de la réclamation.

5.4. La Société traite les réclamations dans un délai de 14 jours suivant la réception. La Société informe immédiatement la personne qui envoie la réclamation du résultat de ce traitement à l'adresse indiquée lors de la déclaration.

5.5. Les réclamations ne seront pas traitées si elles ne contiennent aucune des données mentionnées au paragraphe 5.2  ci-dessus ou si elles sont envoyées après le délai prévu au paragraphe 5.1 .

 

6. Exclusions et limitations

6.1. La Société met tout en œuvre pour s'assurer que les informations présentées sur le site web sont correctes et fiables. Cependant, toutes les informations publiées sur le site web sont communiquées à titre d’information uniquement et, en cas de doute, elles n’ont aucune valeur contraignante selon la définition figurant dans les dispositions du Code civil. La Société se réserve le droit de modifier les informations publiées sur le site web, en totalité ou en partie, à tout moment.

6.2. La Société ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'utilité des informations figurant sur le site web, et leur cohérence avec les conditions réelles. En particulier et malgré tous ses efforts, la Société ne peut garantir que les couleurs des photos présentées sur le site sont fidèles, dans la mesure où leur affichage dépend de plusieurs facteurs, dont les paramètres et la résolution de l'écran. 

6.3. La Société s'efforce de prendre les mesures qui s'imposent pour que le site web soit disponible via les différentes configurations logicielles et matérielles disponibles sur le marché. Toutefois, la Société ne garantit pas que n’importe quelle combinaison desdits outils permettra l'utilisation du Site. De plus, l'utilisation de tout ou partie du site web peut nécessiter des configurations matérielles et logicielles spécifiques.

6.4. La Société déclare que l'utilisation de moyens électroniques de communication tels que le site web ou la messagerie électronique ne garantit pas la confidentialité des données transmises ou l'absence d'autres menaces telles que les virus informatiques.

7. Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement:
le Directeur Général, représentant légal

Coordonnées du délégué à la protection des données:
Délégué RGPD
M. le Directeur Général
SIDEME SA
71 Rue Paul-Vaillant-Couturier
92300 Levallois-Perret cedex
Email : RGPD@sideme.fr

Finalité des traitements:
les données sont utilisées uniquement aux fins du formulaire de contact, à savoir l’établissement d’ un contact commercial avec notre société. Les données personnelles des personnes qui rentrent en contact sont stockées à des fins uniquement professionnelles, et ne sont ni analysées, ni revendues à quiconque à des fins commerciales ou autres.

Personnes pouvant y accéder:
L’administration des ventes, sous la responsabilité du Directeur Général.

Type de données collectées:
Les coordonnées postales, l’email et le téléphone, le motif du contact.

Durée de conservation des données:
Les données personnelles sont effacées uniquement sur demande du requérant.

Droit de rectification des données:
Les données personnelles sont accessibles à la personne concernée pour rectification ou effacement sur simple demande avec justification d’identité.

Procédure pour le droit d’accès:
La personne concernée doit contacter le délégué RGPD par simple courrier ou par email, en apportant une preuve de son identité : il lui sera alors communiqué sous 72h la nature des données stockées, un certificat de non-utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales et un accès à rectification ou effacement si elle le souhaite. Si des modifications sont aménagées à la demande de la personne, un certificat d’effacement ou de rectification lui sera alors remis.